J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 prononçant le retrait de trois concessions de mines de graphite (Hautes-Alpes)

NOR : DEVE0758925A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, il est mis fin aux concessions de mines de graphite du col du Chardonnet, de Fréjus et de Côte-Péallas (Hautes-Alpes) et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.